Honoraires et remboursements : Informations pour les patients
Quelles sont les différentes dépenses ?
Et quelles sont les conditions de prise en charge des frais d’un traitement orthodontique par la Sécurité Sociale et les complémentaires (mutuelles) :
Le traitement d’orthodontie peut être réalisé à tout âge.
Vous souhaitez entreprendre le traitement d’orthodontie pour votre enfant ou pour vous, vous devez connaître les différents postes de dépenses.
Les honoraires facturés par le cabinet dépendent du type de problème à corriger et du type d’appareil mis en œuvre, et correspondent à des actes conventionnés avec le dépassement : tout ou partie de ces dépassements peuvent être pris en charge par votre assurance complémentaire (mutuelle), si vous avez une.
La Sécurité sociale ne prend en charge que les traitements commencés avant le 16ème anniversaire du patient cela signifie que les frais seront remboursés par l’assurance maladie et l’assurance complémentaire (mutuelle).
- Une première consultation. Elle permet au praticien de déterminer si un traitement est nécessaire ou non. Le coût de cette consultation est de 23 €. Le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 70 % soit 16,10 € hors prise en charge par votre complémentaire santé.
- Si un traitement est conseillé, un diagnostic plus approfondi doit être réalisé – le bilan orthodontique et le bilan radiologique. Ils permettent au praticien de réaliser le diagnostic et le plan de traitement afin de vous fournir un devis préalable. Ces examens sont remboursés à hauteur de 70 % par l’assurance maladie.
- Le coût du traitement orthodontique en lui-même : chaque patient de moins de 16 ans au début de traitement bénéficie, sous réserve d’accord de la Sécurité sociale, du remboursement de 6 SEMESTRES et de DEUX ANNEES DE CONTENTION, même s’il est traité par plusieurs orthodontiste et quel que soit le problème traité.
Le remboursement de la Sécurité sociale par semestre orthodontique est fixé de 193,50 euros, le dépassement : tout ou partie du dépassement peut être pris en charge par votre assurance complémentaire (mutuelle), si vous avez une.
Un DEVIS indiquant le montant des honoraires relatif au traitement vous sera remis avant le début du traitement, en fonction du type d’appareil et la sévérité d’anomalie à traiter.
Concernant la prise en charge de votre mutuelle, la formule que vous avez souscrite conditionne votre droit à un remboursement et son pourcentage. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurances pour connaître plus précisément ce qu’elle prend en charge selon votre contrat
Les traitements orthodontiques des adultes, le traitement orthodontique et les radiographies afférentes ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Il faut alors se renseigner auprès de votre assurance complémentaire(mutuelle) pour connaitre les garanties de prise en charge, éventuelles, prévues dans votre contrat.
Si vous devez subir l’intervention de la chirurgie-maxillo-faciale pour corriger votre anomalie, un semestre de prise en charge peut être accordé par la Sécurité sociale, pour les plus de 16 ans.
La participation des caisses d’assurance maladie au traitement d’orthodontie n’a pas été revalorisée depuis plus de 30 ans.
